Délais, zone, honoraires, cadre d'exercice

Les quatre questions qui décident d'une désignation. Y répondre publiquement est un avantage à coût nul 

Délais types

Nous proposons une gamme de services spécialisés adaptés à vos besoins spécifiques.

Référé d'urgence

24 à 48 heures constat et rapport préliminaire.

Pré-rapport d'expertise

3 à 4 semaines
hors mission
multi-sites complexe

Rapport définitif

6 semaines
après observations des parties

Avis
technique privé

1 à 2 semaines document confidentiel

 

Expertise douanière urgente

48 à 72 heures
sur réquisition
du parquet

 

Zone d'intervention & principes d'honoraires

Paris & Grand Est  - Zone prioritaire
Epinal, Nancy, Strasbourg, Colmar, Reims, Lyon, Paris,
Ile de France, Besançon, Dijon, Lille, Bordeaux, Angers
Territoire national :  0,50 €/km ou forfait SNCF 1re classe
Union européenne : Forfait journalier + déplacement
Luxembourg  — réseau CNAP et barreaux locaux

BaseTaux : horaire unique, quelle que soit la nature de la mission
Judiciaire : Consignation fixée par la juridiction, taxation en fin de Mission
Privé : Devis préalable écrit, avec estimation du volume horaire
Déplacements : Selon barème affiché ci-contre, refacturés à l'euro
Jamais :  aucune facturation au résultat, aucun intéressement à l'issue du litige