Nos Missions

Référé-expertise — art. 145 CPC 
Réception de travaux d'impression

Réception de travaux d'impression

Analyse procédés & qualité

Non-conformité de commandes.

Litiges contractuels imprimeries.

Responsabilité civile professionnelle

Tromperie & étiquetage non conforme

Garantie des vices cachés 

Sinistres — incendie & dégât des eaux

Bris de machine

Vol & vandalisme de matériels

Perte d'exploitation

Évaluation de matériels
Accident du travail & sécurité machines

Propriété intellectuelle & droits graphiques

Contrefaçon de dessins & modèles

Concurrence déloyale & parasitisme

Saisie-contrefaçon

Faux & usage de faux 

Contrefaçon de marques 

Fraude documentaire

Documents fiduciaires & timbres fiscaux

Expertise douanière sur saisies

Propriété industrielle — brevets & procédés

Authentification de substrat sécurisé

Œuvres d'art imprimées — lithographies & éditions
Procédés spéciaux & matériels rares

Séquestre & vente judiciaire aux enchères

Succession & donations — fiscalité patrimoniale

Procédures collectives — liquidation & redressement
Valorisation & transmission d'entreprises graphiques

Valorisation de parts sociales 
Garantie de passif post-cession

Valorisation de parts sociales d'imprimeries

Un contrat, un marché ou une relation en litige  9 missions
Escroquerie aux marchés d'impression
Rupture brutale de relations commerciales
Escroquerie aux marchés d'impression
Tierce expertise d'assurance — surarbitre
Marchés publics d'impression
Environnement & ICPE
Arbitrage international

Expertise amiable contradictoire
Médiation & MARC