Une saisie-contrefaçon se prépare comme une opération industrielle.
Sur le terrain, j'ai vu des procès-verbaux impeccables juridiquement produire des dossiers techniquement muets : les bons produits saisis, les bonnes personnes présentes, et pourtant rien qui permette, six mois plus tard, de dire au tribunal *comment* l'objet litigieux a été fabriqué.
C'est un problème de séquence. La question technique se pose au moment de la requête, pas au moment du rapport.
Ce qu'un emballage raconte de lui-même
Un emballage imprimé porte la signature de son procédé.
Trois familles de traces se lisent presque toujours, à condition de savoir les chercher.
La signature de trame : Offset, hélio, flexo et jet d'encre ne construisent pas une image de la même façon.
La forme des points, leur angle, leur linéature, la façon dont ils se déforment dans les basses lumières : tout cela constitue un faisceau d'indices qui survit à la reproduction. Un original hélio copié en offset le dit immédiatement à qui examine la trame sous grossissement.
Ce seul examen suffit souvent à écarter l'hypothèse d'un détournement de production authentique — hypothèse que la partie adverse soulève systématiquement.
La signature de support : Grammage, main, blancheur, taux de cendres, sens de fibre, couchage.
Un carton contrefait est rarement le carton d'origine, parce que le contrefacteur achète au prix, pas au cahier des charges.
Ces mesures sont normalisées, reproductibles, et se pratiquent sur un échantillon de quelques centimètres carrés.
La signature de façonnage : Découpe, rainage, collage, dorure, gaufrage.
La forme de découpe est un outil physique : ses tolérances, ses défauts, ses reprises se retrouvent d'un exemplaire à l'autre.
Deux boîtes issues de la même forme sont superposables ; deux boîtes issues de formes différentes ne le sont jamais tout à fait.
Les cinq erreurs que je vois le plus souvent
1. Saisir sans prélever l'authentique : Une comparaison suppose deux termes. La saisie ramène le suspect ; encore faut-il disposer, au même moment, d'exemplaires authentiques de référence, tracés à leur numéro de lot et à leur date de production.
Sans référence contemporaine, l'analyse comparative dérive vers l'appréciation subjective.
2. Saisir des produits finis seulement : Les éléments les plus parlants sont souvent en amont : chutes de refile, gâches de calage, bobines mères, cylindres, formes de découpe, fichiers de prépresse, rapports d'épreuvage.
Une requête bien rédigée les vise nommément.
3. Négliger la chaîne de conservation : Un carton laissé trois semaines dans un coffre non climatisé perd son taux d'humidité, se voile, et ses mesures dimensionnelles ne valent plus rien.
Le conditionnement des scellés relève d'une instruction technique qui devrait figurer dans l'ordonnance.
4. Confondre différence et contrefaçon : Deux exemplaires authentiques d'un même emballage diffèrent :
c'est la variabilité normale d'un procédé industriel. Encore faut-il savoir quelle amplitude de variation le procédé tolère.
C'est exactement la question à laquelle une expertise technique répond, et que l'intuition ne tranche pas.
5. Attendre le fond pour poser la question technique : Le délai imparti au saisissant pour se pourvoir au fond court dès la saisie.
Un avis technique préalable, rendu en quelques jours sur photographies et échantillons, permet de décider en connaissance de cause : engager, transiger, ou renoncer.
L'avis technique préalable : l'outil le plus rentable du dossier
Avant la requête, une consultation confidentielle sur les seuls éléments dont dispose le client —
quelques exemplaires, des photographies, le cahier des charges d'origine — répond à trois questions :
- Le produit suspect a-t-il pu sortir de la chaîne authentique ?
- Quels prélèvements devront figurer dans la requête pour que l'analyse soit possible ?
- Quelles analyses sont pertinentes, à quel coût, dans quel délai ?
Cette consultation ne s'inscrit dans aucune procédure.
Elle est couverte par la confidentialité et n'engage rien.
Elle évite en revanche l'erreur la plus coûteuse : une saisie techniquement stérile, qui aura consommé le crédit du dossier et alerté l'adversaire.
Et si la marque est protégée par un dispositif de sécurité ?
Hologrammes, encres à variabilité optique, marqueurs taggants, micro textes, impression irisée, codes 2D sérialisés : les dispositifs d'authentification sont conçus pour être vérifiables. Encore faut-il que la vérification soit documentée, que le référentiel du dispositif soit disponible, et que le fournisseur du dispositif puisse être entendu sans compromettre le secret de fabrication.
C'est un point sensible en procédure : le titulaire de la marque doit prouver l'inauthenticité sans divulguer la recette de son propre système de sécurité.
La rédaction de la mission de l'expert et le régime de confidentialité applicable aux pièces techniques se règlent en amont, pas à l'audience.
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Vous préparez une action en contrefaçon sur un produit imprimé ou un emballage ?
Un premier échange permet de vérifier la disponibilité, l'absence de conflit d'intérêts, et de cadrer les prélèvements utiles avant la requête.
Réponse sous 24 h.
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