Le réflexe, après un sinistre, est de remettre l'atelier en ordre.
C'est humain, c'est ce que demandent les équipes, et c'est presque toujours ce qui coûte le plus cher.
Parce qu'en nettoyant, on détruit la preuve de ce qu'on a perdu.
J'interviens régulièrement sur des dossiers où le désaccord entre l'assuré et l'assureur ne porte pas sur le principe de la garantie,
mais sur l'étendue du dommage — et où plus personne ne peut l'établir, faute d'avoir documenté l'atelier avant de le vider. L'indemnisation se négocie alors sur des souvenirs.
Ce billet décrit ce qui se joue dans les premières heures, et ce qu'il faut faire avant que quiconque touche à quoi que ce soit.
D'abord, l'horloge
L'article L. 113-2, 4° du Code des assurances oblige l'assuré à donner avis à l'assureur « dès qu'il en a eu connaissance et au plus tard dans le délai fixé par le contrat » de tout sinistre de nature à entraîner la garantie.
Le Code ne fixe pas un délai : il fixe un plancher. C'est votre contrat qui détermine le délai applicable ; la loi interdit seulement qu'il soit inférieur à cinq jours ouvrés. Ce minimum est ramené à deux jours ouvrés en cas de vol. Les parties restent libres de convenir d'un délai plus long.
La catastrophe naturelle relève d'un régime distinct : depuis le 1er janvier 2023, l'assuré dispose de trente jours pour déclarer, en dépit de toute clause contraire. Le délai était de dix jours auparavant ; il a été porté à trente par la loi du 28 décembre 2021.
Si vous travaillez encore sur la base de dix jours, votre procédure interne est périmée.
Enfin, une précision que beaucoup d'assurés ignorent :
une déclaration tardive n'entraîne pas automatiquement la perte de la garantie.
La déchéance suppose trois conditions cumulatives — qu'une clause du contrat la prévoie, que l'assureur établisse que le retard lui a causé un préjudice, et que le retard ne soit pas dû à un cas fortuit ou à la force majeure.
Cela dit, c'est un filet de sécurité, pas une stratégie. Déclarez vite.
(Ces règles sont celles du droit commun. Vérifiez les clauses de votre propre contrat, et faites confirmer par votre conseil : ce billet donne des repères techniques, pas un avis juridique.)
Les trois heures qui comptent le plus
Avant l'arrivée de qui que ce soit, et une fois la sécurité des personnes assurée :
Ne remettez rien en marche. Une presse qui a pris l'eau ou la fumée et qu'on redémarre « pour voir » transforme un dommage constatable en dommage aggravé, dont la part imputable au sinistre devient discutable.
C'est l'erreur la plus fréquente et la plus coûteuse.
Ne jetez rien. Ni les supports gâtés, ni les encres, ni les pièces déposées, ni les emballages.
Un carton détruit vaut, en preuve, bien plus qu'un carton évacué.
Photographiez tout, avant tout mouvement. Vues d'ensemble puis détails, en incluant les repères d'espace et les identifications de lot. Datez et horodatez.
Une centaine de photographies prises en trente minutes valent plus que n'importe quel document produit ensuite.
Relevez l'ambiance. Température et hygrométrie de l'atelier et des zones de stockage, immédiatement et chaque jour ensuite.
Vous comprendrez plus loin pourquoi c'est décisif.
Les sept pièces à réunir
1. L'état des machines, avant toute intervention. Pas seulement leur aspect : leur état électrique et électronique, l'état des cylindres, des blanchets, des rouleaux, des groupes de séchage, des systèmes pneumatiques.
Une machine qui a subi une atmosphère chargée en fumée peut fonctionner quelques semaines puis défaillir par corrosion des cartes et des connectiques — un dommage différé, réel, et qui ne sera plus imputable au sinistre si personne ne l'a constaté à temps.
2. L'état du stock de supports. C'est la spécificité de notre métier et l'angle mort de la plupart des expertises généralistes.
Le papier et le carton sont hygroscopiques : ils absorbent et restituent l'humidité, se tuilent, gondolent, perdent leur planéité et leur aptitude à l'impression.
Un stock qui n'a pas été mouillé directement peut être perdu par la seule variation hygrométrique consécutive à un dégât des eaux ou à l'arrêt du conditionnement d'air.
Ce dommage est invisible à l'œil et il ne se démontre que par la mesure : taux d'humidité, planéité, sens de fibre, comportement au conditionnement.
Un stock déclaré « sec, donc bon » à l'œil nu et refusé trois semaines plus tard en production est un litige classique -
et il se perd faute de mesures faites au bon moment.
3. Les en-cours de fabrication. Travaux en machine, feuilles imprimées en attente de façonnage, produits finis non livrés.
Chacun a une valeur différente : le coût matière n'est pas le coût de reproduction, qui n'est pas le préjudice commercial.
Les trois se documentent séparément.
4. Les formes imprimantes et les données. Plaques, formes de découpe, cylindres, clichés, mais aussi les fichiers de prépresse, les profils colorimétriques, les paramètres machine et les historiques de production.
Une forme de découpe détruite se refait ; un profil colorimétrique perdu, c'est un client dont on ne sait plus reproduire la couleur.
5. Les consommables et les matières dangereuses. Encres, vernis, solvants, produits de nettoyage.
Leur destruction ou leur épandage soulève des questions qui dépassent l'indemnisation : stockage réglementé, obligations liées aux installations classées, rétention, élimination des déchets.
Documentez les quantités et les conditions avant l'évacuation.
6. Les documents de production. Ordres de fabrication, bons à tirer, fiches de contrôle qualité, relevés de compteurs machine, plannings, carnet de commandes.
Ce sont eux qui établiront la perte d'exploitation, et ils sont souvent stockés là où le sinistre les a atteints.
7. Les témoins d'ambiance et les échantillons. Prélevez des échantillons de chaque lot de support affecté, identifiés, conditionnés en atmosphère stable, et conservez-les.
C'est la pièce que personne ne pense à constituer,
et c'est celle qui permet une contre-mesure six mois plus tard, quand le stock aura été évacué.
Les quatre pièges de l'évaluation
Une fois les faits établis, le désaccord se déplace sur les chiffres.
Quatre points reviennent systématiquement.
Valeur à neuf, valeur d'usage, vétusté. Une presse de vingt ans parfaitement entretenue et produisant à cadence n'a pas la valeur comptable qu'on lui prête. À l'inverse, sa valeur de remplacement peut dépasser sa valeur assurée si le modèle n'existe plus.
Ce sont deux discussions distinctes, à mener séparément.
Le délai de remplacement. Le préjudice ne se limite pas au bien détruit : il inclut le temps de le remplacer.
Délais constructeur, disponibilité en occasion, installation, raccordements, mise au point, formation, montée en cadence.
Sur une machine d'impression, l'écart entre « livrée » et « produisant à cadence nominale » se compte en semaines, parfois davantage.
La perte d'exploitation. Elle ne se calcule pas sur le chiffre d'affaires mais sur la marge, et elle suppose de documenter le carnet de commandes au jour du sinistre, les travaux perdus, ceux sous-traités en urgence — et à quel surcoût — et les clients qui ne sont pas revenus. Cette dernière catégorie est la plus lourde et la plus difficile à établir : elle exige des pièces contemporaines du sinistre, pas une reconstitution.
Le dommage différé. Corrosion, contamination des circuits, dérive de réglages, supports dégradés qui ne se révèlent qu'en production. Une transaction signée trop tôt ferme la porte à ces découvertes.
C'est l'argument principal pour ne pas conclure avant qu'un examen technique sérieux ait eu lieu.
Pourquoi un expert technique de votre côté
L'expert mandaté par l'assureur fait son travail, et il le fait généralement bien.
Mais il est rarement spécialiste des procédés graphiques — il expertise cette semaine une imprimerie, la semaine suivante une menuiserie et un entrepôt frigorifique.
Ce qui lui échappe le plus souvent n'est pas la valeur des biens : c'est le comportement des matériaux et des machines propres à ce métier. L'hygroscopie des supports. La corrosion différée des cartes électroniques après exposition aux fumées.
La différence entre une machine qui tourne et une machine qui tient la qualité. Le fait qu'un profil colorimétrique perdu vaut parfois plus qu'une pièce mécanique remplacée.
Une expertise technique indépendante ne s'oppose pas à celle de l'assureur : elle documente ce que l'autre n'a pas les moyens de voir, et elle le fait dans un cadre contradictoire.
Dans la majorité des dossiers, elle ne débouche pas sur un contentieux —
elle déplace la discussion sur des faits mesurés, et c'est généralement suffisant.
Ce qu'il faut faire dans l'ordre
- Sécuriser les personnes, puis figer l'atelier : rien ne redémarre, rien ne part.
- Photographier massivement, avant tout mouvement, en horodatant.
- Relever température et hygrométrie, et continuer chaque jour.
- Déclarer le sinistre dans les délais de votre contrat.
- Prélever et conditionner des échantillons de chaque lot de support affecté.
- Rassembler les documents de production avant qu'ils ne se dispersent.
- Faire intervenir un technicien du métier avant la réunion d'expertise, pas après.
Les six premiers points ne coûtent qu'une demi-journée et un peu de discipline.
Ils déterminent tout le reste.
Un sinistre en cours, un désaccord sur l'étendue du dommage ?
Constat sur site sous 24 à 48 heures. Avis technique confidentiel avant réunion d'expertise : une à deux semaines.
Assistance à expertise et contre-expertise en cadre contradictoire.
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