Un avocat m'appelle.
Il a lu sur ce site que j'interviens à la fois comme expert et comme conseil, et il veut savoir si cela ne pose pas un problème.

C'est une bonne question. Elle en contient une meilleure : à quelle condition la double activité est-elle tenable.
Parce que la réponse courte — « non, aucun problème » — ne vaut rien. Ce qui vaut quelque chose, c'est la règle qu'on s'applique et le moment où on l'annonce.

Une compétence, deux usages

La compétence, elle, est une. Quand j'examine un étui qui fissure au rainage, je fais exactement la même chose que le litige soit né ou non : je mesure, je remonte au support, au sens machine, au réglage, au fichier.
Le technicien ne devient pas deux personnes selon qui l'appelle.

C'est d'ailleurs la logique de l'expertise judiciaire elle-même. Une juridiction ne cherche pas un théoricien : elle cherche quelqu'un qui connaît l'atelier parce qu'il y va encore. L'inscription suppose une activité professionnelle réelle, et un expert qui n'exerce plus cesse assez vite d'être à jour sur les procédés, les machines et les pratiques qu'on lui demande précisément d'évaluer.

La question n'est donc pas de savoir s'il faut exercer les deux. C'est de savoir comment on les cloisonne.

La règle : trois exclusions

Je n'interviens jamais comme expert sur un dossier qui touche à l'une de ces trois situations.

La même affaire. C'est l'évidence, et personne ne s'y trompe.
Si j'ai conseillé l'une des parties sur le différend en cause, je suis hors jeu.

Les mêmes parties. Y compris leurs sociétés mères, leurs filiales et leurs centrales d'achat.
Dans notre secteur, la vérification ne se fait pas sur la raison sociale mais sur la structure capitalistique — deux fournisseurs qui semblent indépendants appartiennent parfois au même groupe.

Le même objet technique. C'est l'exclusion qu'on oublie, et c'est la plus importante. Si j'ai rédigé le cahier des charges d'un emballage, je ne peux pas expertiser un litige portant sur cet emballage — même entre des parties que je n'ai jamais rencontrées, même des années plus tard. Je ne serais pas un tiers : je serais l'auteur du référentiel qu'il s'agit d'appliquer.

Une quatrième règle découle des trois premières : je n'accepte pas de mission d'expert pour une partie que je conseille par ailleurs, sur quelque sujet que ce soit. Le lien économique suffit à créer la question, et la question suffit à abîmer le rapport.

Les cas limites, qui sont les vrais

Les trois exclusions sont faciles à énoncer. Ce sont les situations intermédiaires qui demandent une méthode.

L'ancien client. Aucun texte ne fixe de durée au-delà de laquelle une relation passée cesse de compter. J'applique une distinction qui me paraît plus juste qu'un délai : il y a des liens qui s'éteignent et des liens qui ne s'éteignent pas.

Le lien économique s'éteint. Il se date — dernière facture, dernière mission, dernier contrat — et il s'apprécie. Le lien d'auteur, lui, ne s'éteint jamais. Si j'ai écrit une spécification, j'en reste l'auteur quelle que soit l'ancienneté. Les années effacent un chiffre d'affaires ; elles n'effacent pas une signature au bas d'un document technique.

Le secteur étroit. Dans l'imprimerie d'emballage, les fournisseurs se comptent. Une règle trop large reviendrait à tout refuser ; une règle trop étroite ruinerait la crédibilité de l'ensemble. La sortie n'est pas dans le calibrage de la règle : elle est dans la déclaration.
Je dis ce que je sais, je le dis par écrit, je le dis au moment de l'acceptation. Ensuite ce n'est plus à moi de décider.

La prescription technique. Ce cas me concerne directement, et je préfère l'écrire ici plutôt que de laisser quiconque le découvrir. J'exerce par ailleurs dans le domaine des technologies d'authentification. En conséquence, dans un rapport d'expertise, je ne recommande jamais une solution que je commercialise ou dont je tire un intérêt, fût-ce indirectement, fût-ce sous une forme générique reconnaissable. Le rapport constate un défaut de sécurisation. Il ne prescrit pas de remède commercial. Cette réserve figure dans ma déclaration d'indépendance, systématiquement.

La mission qui glisse. Elle arrive plus souvent qu'on ne croit. En cours d'opérations, une partie — parfois les deux — finit par demander : « et vous, qu'est-ce que vous feriez ? » La tentation est réelle, parce que la réponse est utile et qu'elle serait bien reçue. Ce n'est pourtant pas la mission. L'expert dit ce qu'il a constaté, pas ce qu'il faudrait faire. Le jour où il glisse du constat à la recommandation, il a changé de métier sans que personne l'ait décidé.

La déclaration, plutôt que la prudence

L'article 237 du code de procédure civile permet de récuser le technicien pour les mêmes causes qu'un juge.
C'est le cadre. Mais un cadre n'est pas une méthode, et la méthode tient en une phrase : déclarer avant qu'on ne demande.

Une déclaration d'indépendance utile ne dit pas « je n'ai aucun lien ». Elle dit ce qui a été vérifié : les trois parties, leurs structures capitalistiques, leurs groupements d'achat, sur une période annoncée. Elle mentionne les activités parallèles susceptibles d'interroger. Elle est versée au dossier dès l'acceptation, sans attendre.

La raison est simple. Une récusation déclarée par l'expert est un incident de procédure ; le juge tranche, et la mission continue ou s'arrête proprement. Une récusation soulevée par la partie adverse à trois mois du dépôt détruit le rapport, le temps passé et le crédit de celui qui l'a signé. Ce n'est pas le même événement.

Ce que le cloisonnement coûte

Il coûte des missions, et il faut le dire.

Chaque fois que j'accepte une mission de conseil sur un produit, je ferme la porte à toute expertise ultérieure sur ce produit.
Chaque fois que j'accepte une expertise, je ferme la porte au conseil pour les parties en présence. Ce sont des lignes de chiffre d'affaires qui ne rentreront pas, et elles ne se compensent pas.

Je ne vois pas d'autre façon de procéder. Un rapport d'expertise n'a aucune valeur intrinsèque : il ne vaut que par la confiance qu'on peut lui accorder. Un expert dont l'indépendance se discute produit des documents qui se discutent, et un document qui se discute ne sert ni le juge, ni les parties, ni celui qui l'a rédigé.

Le reste n'est que de la facturation.